Qualitexte

Nous rendons vos créations irréprochables.

Demander une relecture

Conditions générales de vente

Article 1 Objet

L’Agence Qualitexte fournit un service à distance de relecture, correction et réécriture de textes et de documents en français. L’objectif de l’Agence est d’accompagner celles et ceux que leur manque d’assurance à l’écrit et en orthographe handicape. Qualitexte est un service à la personne et un service à l’entreprise. Les prestations de service Qualitexte sont détaillées sur son site Internet : http://www.qualitexte.fr

Article 2 Modalités de fonctionnement

Aucune prestation n’est entreprise avant la réception du paiement de la commande qui entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le site propose une interface qui permet à l’utilisateur, grâce au formulaire de commande, de coller ou télécharger son texte. Le nombre de mots s’affiche et le tarif est calculé automatiquement selon la grille de tarifs de Qualitexte. L’utilisateur est ensuite dirigé vers une zone de paiement sécurisée. L’utilisateur reçoit son texte corrigé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire. Pour l’utilisateur du formulaire de contact, l’Agence Qualitexte peut établir un devis gratuit et sans engagement, en fonction du travail à effectuer, qui détaille les prestations de service, les tarifs et les délais de livraison, en respectant les conditions particulières définies au préalable par l’utilisateur (documents transmis, conditions de règlement, délais, format, nouvelle orthographe…). Une fois le devis accepté, il prend la valeur de bon de commande.

Article 3 Communication des données

L’utilisateur s’engage à mettre à disposition de l’Agence Qualitexte, dans les délais impartis, toutes les informations et tous les documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation. L’utilisateur est entièrement responsable des éléments transmis pour la réalisation des travaux. En cas de retard, d’insuffisance ou d’absence de transmission de ces éléments, l’Agence Qualitexte ne saurait être tenue pour responsable du report de livraison de la commande.

Article 4 Remise des travaux

Les travaux sont envoyés à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur sur le formulaire. En cas d’erreur de saisie par l’utilisateur de l’adresse e-mail, l’Agence Qualitexte ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison du texte corrigé. En cas de contretemps (cas de force majeure, problème technique, maladie, raisons personnelles, etc.), l’Agence Qualitexte se réserve le droit de reporter la date de livraison en fonction de son planning de commandes après en avoir informé l’utilisateur.

Si l’utilisateur du formulaire de contact souhaite modifier les termes de la prestation, un nouveau devis devra être établi en précisant bien les services supplémentaires demandés. Une fois les travaux livrés, l’utilisateur peut demander d’éventuels ajustements dans les 48h. Passé ce délai, l’Agence Qualitexte considère que le service rendu a pleinement satisfait et ne fera aucune modification.

Pour l’interface de téléchargement, les délais de correction dépendent de la taille du texte : de 1 à 400 mots, le texte est corrigé et révisé dans l’heure ; de 401 à 3000 mots, le texte est corrigé et révisé dans les 12 heures ; au-delà de 3000 mots, le texte est corrigé et révisé dans les 7 jours (au-delà de 3000 mots, un suivi par chat ou e-mail pourra être mis en place à la demande de l’utilisateur).

Article 5 Règlement des prestations – factures

Le paiement de la prestation demandée par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il se fait d’avance et selon les modalités indiquées sur le site. L’utilisateur de l’interface de téléchargement paie par paiement sécurisé paypal ; l’utilisateur du formulaire de contact peut aussi payer par virement bancaire. Pour toute prestation, une facture sera établie. Les tarifs sont nets et en euros : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 6 Nos engagements

L’utilisateur est en droit d’attendre le meilleur service possible, l’Agence Qualitexte s’engage donc à faire le maximum pour le satisfaire. Il garde le contrôle absolu sur ses documents, dont il dispose toujours d’une copie, et il lui appartient d’accepter ou de refuser les corrections apportées si celles-ci ne lui conviennent pas.

Article 7 Propriété – Responsabilité

Une fois que les travaux ont été remis à l’utilisateur, la responsabilité de l’Agence Qualitexte ne peut être retenue ni en cas de mauvaise utilisation ou de modification de ces travaux de sa part, ni pour la responsabilité des contenus des écrits et de leur finalité.

L’Agence Qualitexte se réserve le droit de refuser toute prestation qui pourrait lui sembler contraire à sa déontologie et/ou en désaccord avec la Loi.

En cas de problème : retard de transmission de documents, conversions de fichiers, versions de logiciels incompatibles, dysfonctionnements du réseau Internet ou tout autre problème logistique lié aux télécommunications ou en cas de force majeure (panne, incendie, etc.), la responsabilité de l’Agence Qualitexte ne peut être engagée.

L’Agence Qualitexte est assurée en responsabilité civile contractuelle.

Article 8 Confidentialité

Les documents que l’utilisateur adresse à l’Agence sont soumis à la plus stricte confidentialité. L’Agence Qualitexte est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site Internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les informations personnelles recueillies sont destinées à un usage strictement interne. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur a accès aux informations transmises le concernant et il bénéficie d’un droit de modification et de suppression de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse : 9 rue de la liberté, 24590 Salignac-Eyvigues ou un e-mail à l’adresse : contact@qualitexte.fr.

Article 9 Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, il y aura lieu de chercher dans un premier temps une solution amiable. Les travaux exécutés accompagnés du bon de commande et des conditions générales de vente, constitueront une preuve de l’accord entre l’utilisateur et l’Agence Qualitexte.

Article 10 Service client

Pour toute information, l’utilisateur peut contacter l’Agence Qualitexte du lundi au vendredi, de 08 h 00 à 18 h 00.
Tél. : + 33 (0) 6 40 22 32 51.

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